Turquie

Amélioration de la croissance dans un contexte de désinflation progressive

Compte tenu du processus de désinflation anticipé qui devrait prendre de l'ampleur en 2025, l'économie turque est prête pour une trajectoire de croissance améliorée et des perspectives macroéconomiques plus équilibrées. La contribution de la demande intérieure (environ 60 % du PIB) à la croissance augmentera, car le taux directeur de la Banque centrale, qui a augmenté de 4 150 points de base pour atteindre 50 % entre juin 2023 et mars 2024, devrait être abaissé jusqu'à la fourchette de 25 à 30 %, conformément au processus de désinflation. Toutefois, l'impact négatif d'une inflation toujours élevée continuera à peser sur le pouvoir d'achat des revenus moyens et faibles. Ainsi, la contribution plus importante de la demande privée à la croissance sera principalement le fait des groupes à revenus élevés. À l'inverse, le resserrement de la politique budgétaire et les réductions de dépenses (à l'exception de la reconstruction liée aux deux tremblements de terre de 2023) réduiront la contribution du secteur public (environ 12 % du PIB) à la croissance. Après une période de faiblesse due à des coûts de financement élevés en 2024, les investissements privés (environ 10 % du PIB) devraient s'améliorer progressivement à partir de 2025. Les exportations nettes continueront de peser sur la croissance, mais dans une moindre mesure, grâce à la reprise attendue de la demande européenne, à la baisse des prix de l'énergie et à l'augmentation des coûts de production.

La livre turque continuera à s'apprécier en termes réels en 2025, ce qui devrait soutenir le processus de désinflation. L'inflation annuelle devrait diminuer de près de 30 % d'ici à 2025, même si elle restera nettement supérieure aux prévisions de la Banque centrale (14 %). À moins d'un choc inattendu sur le taux de change, cela devrait favoriser la désinflation en ralentissant la hausse des prix des produits de base importés. Cependant, il ne sera pas facile de briser l'inertie des prix dans les services, compte tenu de l'impact de la saisonnalité, de la détérioration de la répartition des revenus et des difficultés à ancrer les attentes en matière d'inflation.

Réduction du déficit extérieur et poursuite de l'assainissement budgétaire

Malgré l'écart dans la balance des revenus, l'excédent de la balance des services et la réduction du déficit du commerce extérieur réduiront à nouveau le déficit de la balance courante en pourcentage du PIB en 2025. Les revenus du tourisme et des transports devraient être parmi les plus importants contributeurs à l'excédent de la balance des services. Alors que la réduction du déficit commercial était principalement due à une baisse des importations en 2024, elle serait davantage liée à une augmentation des exportations en 2025. En effet, l'amélioration des conditions de la demande entraînera une augmentation des importations de biens intermédiaires (environ 70 % des importations totales). En outre, la reprise de la croissance en Europe, dans le cadre d'une politique monétaire plus souple, aura un impact positif sur les exportations turques. Le principal facteur de risque de ce scénario est l'impact de l'évolution de la situation au Moyen-Orient sur les prix des produits de base. Si la guerre entraîne la fermeture d'importantes voies de transit pour le pétrole mondial (par exemple le détroit d'Ormuz) ou perturbe la production de pétrole, la hausse des prix de l'énergie pourrait entraîner un creusement du déficit de la balance courante. En 2024, la modération de la demande provoquée par le plafonnement mensuel officiel de la croissance du crédit (2 %) a contribué à réduire le déficit de la balance courante et à améliorer les réserves internationales de la banque centrale. En octobre 2024, les réserves internationales brutes de la banque centrale avaient atteint 157,4 milliards USD (environ 86 % de l'encours de la dette extérieure à court terme), contre 98,5 milliards USD en mai 2023. L'augmentation des réserves a entraîné une diminution de la prime de risque (le CDS à 5 ans en dollars est tombé à 275 points en octobre 2024 contre 888 points en juillet 2022). Cela a renforcé la capacité du pays à attirer des flux de capitaux étrangers. À l'inverse, la dépendance à l'égard des entrées à court terme pour soutenir l'augmentation des réserves (les entrées de portefeuille ont atteint 15 milliards USD au cours des huit premiers mois de 2024 contre 930 millions USD au cours de la même période de 2023) représente un défi pour la banque centrale qui doit maintenir la stabilité de la livre turque face à d'éventuelles pressions externes.

L'assainissement budgétaire prévu sera alimenté par une augmentation des recettes, en lien avec une croissance économique plus forte, et une réduction des dépenses. La législation introduite en juillet 2024, qui fixe un taux d'imposition minimum de 15 % pour les entreprises multinationales et de 10 % pour les entreprises nationales, était une indication claire de la part du gouvernement de son intention de resserrer la politique fiscale. Les transferts actuels, qui représentent environ 35 % des dépenses totales, devraient augmenter d'environ 35 % en 2025. Cette augmentation fait suite à une hausse de 80 % en 2024, largement imputable aux coûts liés au tremblement de terre de 2023. Le ralentissement de l'inflation facilitera la décélération de la croissance des dépenses de personnel, qui représentent 30 % du total. En outre, les dépenses en capital ne devraient augmenter que d'environ 1 % en 2025, soit une baisse en termes réels par rapport à 2024, tandis que les transferts en capital diminueraient d'environ 50 %.

Les tensions géopolitiques régionales seront un marqueur de la politique étrangère

La Turquie est gouvernée par un système présidentiel, adopté par référendum en 2017 et en vigueur depuis la mi-2018. Dans le cadre de ce système, les pouvoirs et les devoirs exécutifs sont exercés et remplis par le président conformément à la Constitution et à la loi. Après les élections présidentielles de 2023 et les élections locales de 2024, la scène politique intérieure, qui est principalement dominée par le président Recep Tayyip Erdo?an et son Parti de la justice et du développement (AK Parti), devrait rester relativement plus stable. Alors que la politique étrangère de la Turquie a été principalement motivée par des considérations économiques ces dernières années, les tensions géopolitiques, en particulier au Moyen-Orient, devraient devenir un facteur plus important à partir de 2025. Le pays devrait agir avec prudence pour éviter d'être entraîné dans les conflits.

D'autre part, la Turquie continuera à jouer le rôle de médiateur diplomatique mondial, notamment dans les discussions en cours entre l'Éthiopie et la Somalie, ainsi que dans les négociations entre l'Ukraine et la Russie. La Turquie a étendu sa présence en Afrique en investissant dans les infrastructures, l'énergie et les télécommunications. Elle a établi des liens économiques solides avec les nations africaines, se positionnant comme un partenaire crucial (le commerce entre l'Afrique et la Turquie est passé de 5 milliards d'USD en 2003 à 37 milliards d'USD en 2023). Les liens avec la Russie, qui vont de l'énergie au corridor céréalier, devraient se poursuivre, y compris la coopération sur les conflits régionaux tels que la Libye, la Syrie et entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Enfin, la Chine pourrait souhaiter investir dans le pays pour se rapprocher des marchés occidentaux. Après la deuxième guerre du Karabakh en 2020, un accord a été conclu pour supprimer les obstacles économiques et de transport dans la région. Dans ce contexte, le corridor de Zangezur via l'Arménie, qui relie l'Azerbaïdjan à son exclave du Nakhitchevan et à la Turquie, est devenu une priorité. L'ouverture de ce corridor permettrait de créer une voie terrestre directe avec l'Azerbaïdjan, l'un des principaux partenaires économiques de la Turquie, tout en facilitant les échanges commerciaux de la Turquie avec l'Asie centrale. L'Arménie et l'Iran sont opposés au projet.

Malgré les défis actuels dans leurs relations, la Turquie, les États-Unis et l'Union européenne restent déterminés à maintenir leurs engagements diplomatiques. La participation du ministre turc des affaires étrangères à une réunion informelle des ministres des affaires étrangères de l'UE en août 2024, après cinq ans d'absence, indique la possibilité d'un nouvel élan dans les relations entre l'UE et la Turquie. En ce qui concerne la politique étrangère des États-Unis, les pratiques post-électorales seront déterminantes pour l'évolution des relations avec la Turquie. Malgré les positions divergentes des parties en matière de politique étrangère, notamment sur des questions telles que l'Ukraine et la Russie et la guerre en Israël, certains facteurs stabilisants, tels que l'alliance de l'OTAN et le statut de la Turquie en tant que puissance régionale, peuvent contribuer à une relation plus stable. La demande d'adhésion de la Turquie aux BRICS en septembre 2024 est probablement motivée par le fait que le pays cherche une alternative à son adhésion à l'UE, qui est dans l'impasse, conformément à sa politique étrangère de maintien de l'équilibre.

Paiement

Les instruments traditionnels de paiement par crédit sont encore couramment utilisés sur le marché intérieur turc, car ils servent souvent d'instruments négociables. C'est le cas des billets à ordre, solution régulièrement utilisée par les PME pour les transactions commerciales. De même, les chèques postdatés servent à la fois de titre de paiement et d'instrument de crédit. Les chèques circulent sur le marché intérieur en tant qu'instruments négociables jusqu'à leur date d'échéance. Une modification, entrée en vigueur le 15 juillet 2016, impose une amende punitive à la personne responsable d'un « chèque refusé ». Si l'amende n'est pas payée, la mesure punitive peut être transformée en une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 1 500 jours. Dans de tels cas, ni le règlement ni le paiement anticipé ne sont exécutés. De plus, le tireur d'un chèque non honoré se voit interdire par la suite de tirer des chèques ou d'ouvrir un compte chèque. Après paiement du montant du chèque ou 10 ans après la décision de justice, l'interdiction est levée. Si les banques sont désormais tenues de faire preuve d'une plus grande vigilance à l'égard du profil de leurs clients, la loi prévoit également des sanctions financières importantes, payables par le tireur du chèque en cas de non-paiement.

Le réseau électronique SWIFT est bien établi dans les milieux bancaires turcs et constitue l'instrument le plus utilisé pour les paiements internationaux. 

Recouvrement des créances

PHASE AMIABLE

Les procédures amiables, qui impliquent l'envoi d'une mise en demeure suivie d'appels téléphoniques répétés, restent une méthode relativement efficace. Les visites sur place peuvent également ouvrir la voie au rétablissement de la communication entre les fournisseurs et les clients, augmentant ainsi les chances de réussite des négociations. Le code de procédure civile prévoit expressément que le juge peut, à tout moment au cours d'une action en justice, encourager le règlement amiable du litige, à condition qu'il résulte d'une volonté réelle des parties de rechercher un règlement amiable par une transaction négociée.

La loi sur la médiation dans les litiges civils stipule que la médiation ne s'applique qu'à la résolution des conflits de droit privé découlant d'actes ou de transactions des parties intéressées qui ont la capacité de régler de tels conflits. Les parties sont libres de s'adresser à un médiateur à tout moment, afin de poursuivre, finaliser ou abandonner le processus.

Selon la solvabilité du débiteur, les modalités de l'opération peuvent aller du paiement intégral au remboursement par versements échelonnés en passant par un paiement partiel à titre de règlement final. En l'absence d'un règlement volontaire, la menace d'une demande de mise en faillite (iflâs) est une tactique fréquemment employée pour obtenir une réponse du débiteur et l'inciter à payer ses arriérés.

Procédure judiciaire

Procédure d’exécution des dettes via un organe administratif

Les instruments négociables, tels que les lettres de change, les billets à ordre et les chèques, permettent aux créanciers (sans obtenir de décision préalable) de s'adresser directement au bureau d'exécution (Icra Dairesi) pour signifier au débiteur une injonction de payer. Ils peuvent alors, si nécessaire, procéder à la saisie des biens du débiteur. La saisie est un processus qui commence par le dépôt d'une injonction de payer, qui est ensuite signifiée au débiteur. S'il n'y a pas d'objection à la décision, les actifs du débiteur sont liquidés pour couvrir les créances. Si la décision n'est pas acceptée par le débiteur, celui-ci a la possibilité de demander que le créancier prouve la créance devant le tribunal. Le débiteur dispose d'un délai de 10 jours pour régler les arriérés en question, ou de cinq jours pour s'adresser à la juridiction d'exécution et s'opposer au paiement au motif, par exemple, que la signature sur l'acte n'est pas la sienne ou que la dette n'existe plus.

Si le créancier décide de signifier au débiteur une injonction de payer alors qu'il ne détient pas d'instruments négociables, tels que des lettres de change, des billets à ordre et des chèques, le débiteur peut s'opposer à l'injonction de payer dans les 7 jours suivant sa réception. Cette opposition suspend la procédure d'exécution jusqu'à ce que le créancier introduise et gagne une action en annulation de l'opposition concernant sa créance. Avec le règlement qui est entré en vigueur le 1.1.2019 la demande au médiateur est devenue une condition préalable pour les affaires qui sont introduites contre les demandes de paiement d'une certaine somme d'argent et de compensation. Par conséquent, pour que le créancier puisse introduire le recours en annulation de l'opposition et reprendre la procédure d'exécution, il doit d'abord s'adresser au médiateur.

Si l'opposition est jugée abusive, le débiteur est passible de lourdes sanctions.

Procédure contentieuse devant un tribunal

En cas d'échec des procédures pré-juridiques de recouvrement de la créance auprès du partenaire/fournisseur, une action en justice peut être intentée contre le débiteur devant les tribunaux de commerce. Le tribunal de commerce (asliye ticaret mahkemeleri), qui est une chambre spécialisée du tribunal de première instance, est compétent pour entendre les litiges commerciaux et les procédures de faillite. Dans les cas où la validité de la demande est contestée, le seul recours est d'engager une procédure ordinaire, par voie de citation à comparaître devant le tribunal.

Si la Turquie n'a pas signé de traité bilatéral ou de traité de réciprocité avec le pays du demandeur, ce dernier est tenu de constituer un cautionnement, judicatum solvi, auprès du tribunal local compétent. Ce montant représente environ 15 % de la demande. Il en va de même pour les demandeurs turcs qui n'ont pas de résidence permanente en Turquie. À l'issue de la procédure contentieuse, le dépôt de garantie est remboursé au créancier par le tribunal.

Le demandeur est également tenu de verser un quart des frais de justice, qui sont proportionnels au montant de la demande, à l'ouverture de la procédure. En outre, des documents notariés doivent être présentés au tribunal.

La procédure ordinaire est organisée en trois phases. La première consiste en des exposés de position de chaque partie (une requête et une défense). Dans la deuxième phase, plus longue, le tribunal enquête sur l'affaire et examine la pertinence des éléments de preuve présentés, afin de déterminer s'ils sont concluants ou discrétionnaires. Enfin, lors de l'audience principale qui constitue la troisième phase, le tribunal entend les deux parties et leurs avocats avant de rendre une décision.

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Exécution d’une décision de justice

Toute décision de justice peut être exécutée par l'intermédiaire des bureaux/officiers chargés de l'exécution et de la faillite, si la personne qui fait l'objet d'une décision de justice ne l'exécute pas volontairement à temps. L'exécution diffère légèrement selon le type de dette, mais elle ressemble généralement à la procédure d'exécution de la dette. Toutefois, contrairement à la procédure d'exécution forcée, l'opposition à l'exécution d'une décision de justice est une situation exceptionnelle.

Si la Turquie n'a pas signé de traité bilatéral ou de traité de réciprocité avec le pays du demandeur, ce dernier est tenu de constituer un cautionnement, judicatum solvi, auprès du tribunal local compétent. Ce montant représente environ 15 % de la demande. Il en va de même pour les demandeurs turcs qui n'ont pas de résidence permanente en Turquie. À l'issue de la procédure contentieuse, le dépôt de garantie est remboursé au créancier par le tribunal.

Procédure d’insolvabilité

COMPOSITION

 Le débiteur soumis à la faillite peut demander une proposition de concordat (konkordato projesi). Si la proposition paraît viable au tribunal de commerce, celui-ci impose un moratoire et nomme un commissaire au concordat (konkordato komiseri) pour examiner les affaires du débiteur. La forme de proposition la plus courante est celle d'un remboursement total ou partiel sur une certaine période. Toutefois, une proposition peut également prendre la forme d'une cession de tout ou partie des biens du débiteur en règlement des créances des créanciers.  Si la proposition n'est pas approuvée, une ordonnance de faillite peut être rendue.

RÉORGANISATION

 Le débiteur désignera tout ou partie de ses actifs pour ses créanciers, proposera que ces actifs soient vendus (ou transférés à des tiers) et que le produit de la vente soit distribué aux créanciers. Un débiteur désireux de se restructurer (ou un créancier ayant le droit d'engager une procédure de faillite) peut s'adresser au tribunal d'exécution compétent avec un projet de redressement. Si le tribunal d'exécution détermine que le projet a des chances d'aboutir, il ordonnera une assemblée des créanciers pour décider s'ils acceptent le projet de redressement. S'il est approuvé, le projet sera ensuite soumis au tribunal pour approbation. Si le tribunal juge que la réorganisation sera plus lucrative que la faillite, il approuvera le projet.

REDRESSEMENT

Une entreprise débitrice confrontée à des difficultés financières ou à un risque imminent d'insolvabilité a le droit de demander au tribunal de commerce l'approbation d'un projet de restructuration préalablement approuvé par le quorum requis des créanciers concernés par celui-ci (créanciers douteux).

Les nouvelles dispositions de la EBC (Enforcement and Bankruptcy Code) encouragent le débiteur et son créancier à conclure un accord volontaire pour réhabiliter l'entreprise en difficulté mais toujours viable. Le contenu de la proposition entre en vigueur après son acceptation par les créanciers et son approbation par le tribunal. Toutefois, les créanciers ont le droit de demander une mesure de redressement au tribunal si le débiteur ne remplit pas ses obligations au titre du projet. Le tribunal a le droit de déclarer le débiteur en faillite à la suite de tout manquement. La restructuration n'est disponible que pour les entreprises et les coopératives, à l'exception des banques et des compagnies d'assurance.

FAILLITE

Faillite ordinaire

Le créancier entame cette forme de procédure en demandant au bureau d'exécution de signifier au débiteur un ordre de paiement d'une dette due. Le débiteur dispose d'un délai de sept jours après la signification pour contester la dette ou payer. Si le débiteur ne paie pas ou conteste la dette, le créancier peut demander au tribunal de commerce une ordonnance de faillite, que le tribunal accordera généralement.

Dernière mise à jour : octobre 2024